MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site chaussuresqualite.com les présentes mentions légales.
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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cette rubrique l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site chaussuresqualite.com est édité par : chaussuresqualite.com
Le Directeur de la publication est :
Monsieur Jean Dupont
Le site chaussuresqualite.com est hébergé par :
Société OVH SAS
ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITÉ
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ARTICLE 3 – DONNÉES PERSONNELLES
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ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE
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